(Alliance News) – TotalEnergies SE comparaît jeudi devant le tribunal de Paris dans une affaire inédite en France, où elle est accusée de pratiques commerciales trompeuses en matière climatique, un procès emblématique de « greenwashing » visant une entreprise fossile.

L'affaire civile découle d'une plainte déposée en mars 2022 par trois ONG environnementales. Elles accusent le groupe pétro-gazier basé à Courbevoie d’avoir induit en erreur le public en affirmant pouvoir atteindre la neutralité carbone tout en poursuivant ses activités pétrolières et gazières.

À partir de mai 2021, TotalEnergies a communiqué sur son objectif de « neutralité carbone d'ici 2050 » et présenté le gaz comme « le combustible fossile le moins émetteur de gaz à effet de serre ».

À cette époque, la société avait également changé de nom, passant de Total à TotalEnergies, pour souligner ses investissements dans les énergies à faible émission de carbone, notamment l’électricité.

Les plaignants ont recensé environ 40 « publicités mensongères » dans leur dossier.

« Ces publicités ne reflètent pas sincèrement la réalité des activités de TotalEnergies », a déclaré à l’AFP Apolline Cagnat, juriste chez Greenpeace.

Les ONG demandent au tribunal d’envoyer un « signal fort » aux entreprises fossiles en ordonnant « l’arrêt immédiat, sous astreinte, des pratiques commerciales trompeuses ».

TotalEnergies conteste les accusations, affirmant que ses messages relèvent de la communication institutionnelle régie par les autorités financières, et non du droit de la consommation.

L’entreprise souligne qu’aucune association de consommateurs n’est partie prenante à l’affaire et accuse les ONG de détourner les règles de protection des consommateurs pour contester sa stratégie d’entreprise.

Ces dernières années, les ONG ont de plus en plus recours aux tribunaux pour établir une jurisprudence sur les entreprises qui induisent les consommateurs en erreur en se présentant comme plus écologiques qu’elles ne le sont réellement.

En Europe, les tribunaux ont condamné la compagnie aérienne néerlandaise KLM en 2024 et Lufthansa en mars pour avoir présenté de manière trompeuse leurs efforts environnementaux. En Espagne, Iberdrola n’a pas obtenu gain de cause face à Repsol dans une affaire similaire.

En Australie, une procédure est en cours depuis 2021 contre Santos Ltd, accusée d’avoir abusivement revendiqué le statut de société de « carburants propres ».

Basé sur une directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales, le procès contre TotalEnergies constitue une première en France contre une entreprise fossile.

Selon les ONG, ce sera aussi la première fois au monde qu’un tribunal se prononcera sur la légalité de publicités présentant le gaz comme essentiel à la transition énergétique.

Les experts climatiques rappellent que les fuites de méthane issues du secteur gazier ont un effet de réchauffement très puissant sur l’atmosphère.

TotalEnergies maintient qu’elle n’a commis aucune pratique trompeuse.

L’entreprise affirme qu’elle prouvera que ses messages « sur son changement de nom, sa stratégie et son rôle dans la transition énergétique sont fiables et fondés sur des données objectives et vérifiables ».

Jeudi matin, l’action TotalEnergies progressait de 0,1 % à 52,30 euros à Paris, valorisant l’entreprise à 117,82 milliards d’euros.

Par Nathalie Alonso

source : AFP

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